Un nouveau mandat municipal démarre, et la première délibération du conseil porte souvent sur les indemnités. Avant de voter quoi que ce soit, il faut comprendre comment la rémunération des maires et adjoints se calcule en 2026, car la loi du 22 décembre 2025 a changé la donne sur l’enveloppe indemnitaire globale.
Enveloppe indemnitaire globale : ce que change la loi du 22 décembre 2025
Quand on prépare la délibération sur les indemnités, le premier réflexe est de vérifier le plafond individuel du maire. Le vrai levier, en 2026, se situe ailleurs : dans le calcul de l’enveloppe globale.
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Avec la loi dite « statut de l’élu local » (loi Gatel), l’enveloppe se calcule désormais sur le nombre maximal théorique d’adjoints, tel que prévu par les articles L.2122-2 et L.2122-2-1 du CGCT. Concrètement, même si la commune ne nomme que trois adjoints sur les sept possibles, l’enveloppe reste dimensionnée comme si les sept postes existaient.
La formule est la suivante : indemnité maximale du maire + (indemnité maximale d’un adjoint × nombre maximal théorique d’adjoints). Ce mécanisme peut conduire, sans toucher au barème légal, à une enveloppe nettement plus élevée qu’au mandat précédent. C’est ce qui explique certaines « hausses » médiatisées après les municipales : le plafond individuel n’a pas bougé, mais la marge de répartition a augmenté.
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Barème des indemnités de fonction des maires par strate démographique
Les indemnités de fonction restent plafonnées en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique. Au 1er janvier 2026, la valeur de ce point d’indice donne les montants bruts mensuels suivants :
| Population (habitants) | Taux (% de l’IB 1027) | Indemnité brute mensuelle |
|---|---|---|
| Moins de 500 | 28,1 % | 1 155,06 euros |
| De 500 à 999 | 44,3 % | 1 820,96 euros |
| De 1 000 à 3 499 | 55,7 % | 2 289,56 euros |
| De 3 500 à 9 999 | 58,3 % | 2 396,44 euros |
| De 10 000 à 19 999 | 67,6 % | 2 778,71 euros |
| De 20 000 à 49 999 | 90 % | 3 699,47 euros |
| De 50 000 à 99 999 | 110 % | 4 521,58 euros |
| 100 000 et plus | 145 % | 5 960,26 euros |
Ces montants sont des plafonds. Le conseil municipal peut voter un pourcentage inférieur, mais jamais supérieur. La population prise en compte est la population totale issue du dernier recensement, pas la population municipale seule.
Adjoints au maire : un barème distinct
Les adjoints disposent de leur propre grille, également indexée sur l’IB 1027 et la strate démographique de la commune. Le taux maximal est toujours inférieur à celui du maire pour la même tranche de population. Le conseil municipal fixe librement le pourcentage attribué à chaque adjoint, dans la limite du plafond individuel et de l’enveloppe globale.
Délibération du conseil municipal : les pièges à éviter en début de mandat
On voit régulièrement des communes reprendre une délibération quelques mois après l’installation parce que le texte initial était mal rédigé. Voici les points de vigilance concrets.
- Fixer les indemnités en pourcentage de l’IB 1027, pas en montant fixe en euros. Quand le point d’indice est revalorisé, l’indemnité suit automatiquement sans nouvelle délibération.
- Annexer un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux élus. Le préfet le vérifie systématiquement lors du contrôle de légalité.
- Adopter la délibération dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil. Passé ce délai, les élus ne perçoivent rien, car aucune indemnité ne peut être versée sans base délibérative.
- Présenter clairement les pourcentages votés pour chaque fonction (maire, adjoints, conseillers délégués le cas échéant), sans ambiguïté sur les bénéficiaires.
Une délibération unique pour la durée du mandat reste la solution la plus simple. Elle évite de repasser en conseil à chaque revalorisation du point d’indice.
Cumul des indemnités et plafond mensuel pour les élus locaux
Un maire qui siège aussi dans un EPCI ou un syndicat mixte cumule potentiellement plusieurs indemnités. Le CGCT impose un plafond de cumul fixé à 8 897 euros mensuels. Au-delà, l’élu doit choisir ou voir ses indemnités écrêtées.
Le calcul de l’écrêtement fonctionne par tranches. Si un élu perçoit des indemnités de deux collectivités, on additionne les montants bruts. Quand le total dépasse le plafond, la réduction s’applique sur la plus petite indemnité. Ce mécanisme touche principalement les élus de communes moyennes qui exercent des fonctions dans un EPCI à fiscalité propre.
Cas des maires d’arrondissement
À Marseille et Lyon, les maires d’arrondissement disposent d’un taux spécifique de 72,5 % de l’IB 1027, soit 2 980,13 euros bruts mensuels. Ce montant s’ajoute éventuellement à d’autres indemnités, dans la limite du plafond de cumul.
Indemnité brute et indemnité nette : ce que perçoit réellement un maire
Les montants affichés dans le barème sont toujours bruts. Pour passer au net, il faut retrancher les cotisations sociales (CSG, CRDS, cotisation retraite IRCANTEC). La différence est significative : la grande majorité des maires perçoivent moins de 2 000 euros nets par mois.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui représentent l’essentiel du maillage communal français, l’indemnité nette tombe souvent sous les 1 500 euros. Ces maires exercent pourtant des fonctions à temps plein ou quasi plein, sans possibilité réelle de maintenir une activité professionnelle parallèle.
La loi du 22 décembre 2025 n’a pas revalorisé les barèmes eux-mêmes. Elle a agi sur l’enveloppe et sur d’autres volets du statut de l’élu (allocation différentielle de fin de mandat, protection sociale). Les retours varient sur ce point : certaines associations d’élus estiment que la revalorisation reste insuffisante au regard de la charge de travail.
Le mécanisme de calcul reste technique, mais les enjeux sont très concrets pour chaque conseil municipal. Bien calibrer la délibération initiale, comprendre la nouvelle enveloppe globale issue de la loi Gatel et anticiper les règles de cumul, c’est ce qui distingue un début de mandat fluide d’une série de rectificatifs en préfecture.
